Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Conditions d’utilisation du site

Le site accessible par l’URL suivante : www.saintfeliudamont.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Mairie de Saint-Féliu d’Amont. En outre, la Mairie de Saint-Féliu d’Amont ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.

 

Éditeur du site

Le site www.saintfeliudamont.fr est édité par la Mairie de Saint-Féliu d’Amont.

Adresse postale : 4 rue de la Mairie – 66170 Saint-Féliu-d’Amont
Téléphone : 04 68 57 80 70
FAX : 04 68 57 90 66

Email : secretariat@saintfeliudamont.fr

Directeur de la publication : le Maire en exercice, Monsieur Robert OLIVE

 

Informations techniques

Réalisation technique :  Pixinfy
Système de gestion de contenu :  WordPress
Hébergement :  o2switch

 

Limitation de responsabilité

Les éditeurs de la Mairie de Saint-Féliu d’Amont mettent en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le site www.saintfeliudamont.fr est mis à disposition sans aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, et son utilisation relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part d’éventuelles inexactitudes, erreurs, omissions ou demandes de corrections par mail à l’adresse suivante: secretariat@saintfeliudamont.fr.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En particulier, la Mairie de Saint-Féliu d’Amont ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

 

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site, et géré par votre navigateur internet. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page : http://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.

Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service, en accédant à la gestion des cookies disponible au bas de votre écran.

 

Protection des données personnelles

La Mairie de Saint-Féliu d’Amont est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

La Mairie de Saint-Féliu d’Amont s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.

Les informations spécifiques sur la protection des données personnelles sont à retrouver ici :  www.saintfeliudamont.fr/rgpd.

 

Liens vers des sites tiers depuis le site internet

Le présent site internet offre des liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Mairie de Saint-Féliu d’Amont. La Mairie de Saint-Féliu d’Amont ne peut en effet contrôler en permanence les sites en connexion avec son site internet, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne les garantit.

La Mairie de Saint-Féliu d’Amont ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Mairie de Saint-Féliu d’Amont à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de la Mairie de Saint-Féliu d’Amont.

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3. Pour un confort d’utilisation optimal et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur moderne et à jour comme Chrome, Edge, Firefox, Opera, Safari, Vivaldi…

 

Contact

La Mairie de Saint-Féliu d’Amont est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : secretariat@saintfeliudamont.fr  ou par voie postale à : « Mairie de Saint-Féliu d’Amont – 4 rue de la Mairie – 66170 Saint-Féliu-d’Amont ».